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Swapterine est une plateforme technologique consacrée à l’analyse de données, au suivi des marchés et aux solutions numériques. Notre démarche privilégie la transparence, la protection des données, la sécurité de l’information et la responsabilité opérationnelle.
Les domaines ci-dessous décrivent le cadre susceptible de s’appliquer en France selon l’activité et le prestataire concerné. Cette page ne constitue pas une preuve d’immatriculation, d’agrément ou d’autorisation de fournir des services financiers.
| Juridiction | Domaine et exigences applicables | Organisme ou registre compétent |
|---|---|---|
| France | Immatriculation de l’entreprise selon sa forme juridique et son activité. | Registre national des entreprises / registre du commerce et des sociétés, selon le cas |
| France / Union européenne | Autorisation des services financiers, lorsqu’elle est requise. Vérifiez l’identité et le statut du prestataire avant de contracter. | AMF / ACPR ou autorité européenne compétente, selon l’activité |
| France / Union européenne | Règles relatives aux instruments financiers et aux produits dérivés, si ces services sont proposés. | AMF / ACPR, selon le service |
| France / Union européenne | Cadre MiCA et autorisation des prestataires de services sur crypto-actifs lorsque ce régime s’applique. | AMF ou autorité compétente de l’État membre d’origine |
| France | Information des consommateurs, transparence des conditions et pratiques commerciales loyales. | DGCCRF et autorités compétentes selon l’activité |
| France | Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les entités assujetties. | TRACFIN / autorité de contrôle compétente |
| France / Union européenne | Protection des données personnelles au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. | CNIL |
| France / Union européenne | Services de paiement, conservation ou réception de fonds, lorsqu’ils sont proposés et réglementés. | ACPR ou autorité compétente selon le service |
Transparence et vérification
Consultez les listes officielles de l’AMF pour vérifier les autorisations pertinentes. Une immatriculation commerciale ou une référence à un organisme public ne vaut pas agrément financier.
Contact
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