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Politique de vérification KYC / AML

Procédures de vérification d'identité et de conformité pour les utilisateurs de Swapterine

Swapterine met en place des mesures destinées à favoriser un environnement technologique sûr et transparent, dans le respect des règles applicables en France.

Les vérifications liées à Swapterine dépendent de l’activité et du prestataire concerné. Elles tiennent notamment compte des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que des exigences de protection des données personnelles , notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés lorsqu’ils s’appliquent. Cette politique ne constitue pas une preuve d’agrément financier.

Conformément à ces obligations, tous les utilisateurs de la plateforme Swapterine doivent subir une vérification d'identité avant d'accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, notamment les dépôts, les retraits, les outils de trading et autres services financiers.

Cadre réglementaire

Les mesures liées à Swapterine prennent en compte, selon l’activité concernée, les domaines suivants :

  • lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les obligations de vigilance applicables ;
  • Règles de vigilance et d’identification selon l’activité concernée ;
  • protection des données personnelles et les droits reconnus aux personnes concernées ;
  • Exigences des autorités compétentes et conditions du prestataire de services concerné.

Lorsque ces obligations s’appliquent, Swapterine ou le prestataire responsable met en place des mesures de vigilance comprenant l’identification, les contrôles nécessaires et la déclaration de soupçons dans les cas prévus par la loi.

Qu’est-ce que la connaissance du client (KYC) ?

La connaissance du client (KYC) désigne les procédures d’identification et de vérification pouvant être appliquées aux utilisateurs de Swapterine, selon les exigences du service et de la réglementation.

La procédure vise à confirmer l’identité de l’utilisateur et l’exactitude des informations fournies. Les justificatifs requis dépendent du prestataire et des fonctions demandées.

Ces vérifications contribuent à prévenir l’usurpation d’identité, la fraude et l’utilisation abusive des comptes. Elles ne constituent pas une garantie de sécurité absolue.

Qu’est-ce que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ?

La LCB-FT désigne les mesures de prévention et de contrôle que Swapterine ou le prestataire assujetti applique pour identifier et gérer les risques d’activités illicites.

Lorsqu’elles sont requises, les mesures de Swapterine ou du prestataire responsable comprennent notamment :

  • des procédures d'identification et de vérification des clients (KYC) ;
  • une diligence raisonnable continue à l'égard des clients ;
  • la surveillance des transactions ;
  • l'évaluation et la gestion des risques ;
  • la déclaration de soupçon à TRACFIN par les personnes légalement assujetties, lorsque les conditions sont réunies ;
  • la déclaration des transactions seuil (TTR) pour les transactions en espèces de 10 000 AUD ou plus ;
  • la déclaration des instructions de transfert de fonds internationaux (IFTI), le cas échéant.

Ces mesures aident Swapterine à identifier et à gérer les risques d’activités illicites. Leur portée dépend de l’activité et des obligations applicables.

Pourquoi la vérification d'identité est requise

Une vérification peut être exigée pour des raisons légales, contractuelles ou de sécurité. Swapterine précise les conditions d’accès aux fonctions concernées.

Les procédures de vérification servent plusieurs objectifs importants :

  • respecter les obligations de vigilance et d’identification applicables ;
  • prévenir la fraude d'identité et l'utilisation abusive des comptes ;
  • protéger les utilisateurs contre l'accès non autorisé à leurs comptes ;
  • maintenir un écosystème financier transparent et sécurisé ;
  • réduire le risque de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et d'autres infractions financières ;
  • répondre aux demandes valides des autorités compétentes ;

Le non-respect de la vérification d'identité peut entraîner des restrictions d'accès aux fonctionnalités de la plateforme, car nous ne sommes pas en mesure de fournir des services désignés à des clients non vérifiés.

Documents de vérification requis

Les documents demandés permettent de vérifier l’identité et, si nécessaire, le domicile. Leur nature dépend du service et des règles applicables. Seules les informations nécessaires doivent être communiquées.

Justificatif d'identité

Les utilisateurs doivent fournir un document d'identité valide délivré par le gouvernement. Les documents acceptés comprennent :

  • carte nationale d’identité en cours de validité ;
  • passeport en cours de validité ;
  • titre de séjour admis par le prestataire ;
  • autre pièce officielle avec photographie, selon les conditions de vérification ;
  • carte Medicare (peut être utilisée comme document complémentaire).

Exigences pour les documents d'identité :

  • le document doit être en cours de validité et non expiré ;
  • toutes les informations doivent être clairement visibles et lisibles ;
  • le document complet doit être visible sur l'image soumise ;
  • le document doit appartenir au titulaire du compte.

Les documents flous, recadrés, endommagés ou autrement altérés peuvent être rejetés. Swapterine se réserve le droit de demander des documents supplémentaires pour satisfaire à ses obligations d'identification.

Justificatif de domicile

Dans certaines circonstances, les utilisateurs peuvent être tenus de fournir une preuve documentaire de leur adresse de résidence. Les documents acceptés comprennent :

  • factures récentes de services publics, comme l’électricité, le gaz ou l’eau ;
  • relevés bancaires au nom de l’utilisateur ;
  • correspondance d'une autorité gouvernementale ;
  • avis d’imposition ou document fiscal admis comme justificatif ;

Exigences pour les justificatifs de domicile :

  • le document doit afficher le nom légal complet de l'utilisateur et son adresse de résidence actuelle ;
  • le document doit généralement être daté des trois (3) derniers mois ;
  • le document doit être clair et lisible.

Vérification biométrique ou par selfie

Pour prévenir l'utilisation de documents d'identité volés ou falsifiés, Swapterine peut exiger que les utilisateurs complètent une étape de vérification biométrique ou par selfie. Cette étape confirme que la personne soumettant les documents d'identité est le titulaire légitime du compte.

La vérification biométrique peut inclure :

  • le téléchargement d'une photographie selfie ;
  • la réalisation d'une vérification vidéo en direct ;
  • des contrôles d'identité biométriques automatisés.

Toute information biométrique collectée au cours de ce processus est traitée conformément à la protection des données personnelles et à la politique de confidentialité de Swapterine, avec les garanties et la base juridique requises, notamment lorsque des données biométriques sont utilisées.

Processus de vérification

Le processus de vérification d'identité chez Swapterine comprend généralement les étapes suivantes.

Étape 1 — Inscription au compte

L'utilisateur crée un compte et fournit des informations personnelles de base, notamment le nom légal complet, l'adresse e-mail, la date de naissance et l'adresse de résidence.

Étape 2 — Soumission des documents

L'utilisateur télécharge les documents d'identité requis et, le cas échéant, un justificatif de domicile.

Étape 3 — Examen automatisé

Nos systèmes effectuent des contrôles automatisés pour vérifier l'authenticité des documents soumis et recouper les informations d'identité avec les sources de données disponibles.

Étape 4 — Examen manuel de conformité

Dans certains cas, une demande peut être examinée manuellement par l'équipe de conformité de Swapterine. Cela peut se produire lorsque les contrôles automatisés sont inconclusifs ou lorsqu'une diligence raisonnable supplémentaire est requise en vertu de notre programme AML/CTF.

Étape 5 — Résultat de la vérification

Une fois la vérification terminée avec succès, le compte de l'utilisateur peut accéder aux fonctionnalités de la plateforme, notamment le trading, les dépôts et les retraits. Les utilisateurs seront informés du résultat de leur demande de vérification.

Les utilisateurs peuvent être contactés si des informations ou documents supplémentaires sont nécessaires pour compléter le processus de vérification.

Délai de traitement de la vérification

Les demandes de vérification sont généralement traitées sous 24 à 72 heures ouvrables après soumission. Les délais de traitement peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

  • la qualité et la lisibilité des documents soumis ;
  • l'exhaustivité des informations fournies ;
  • la nécessité de contrôles de sécurité ou de conformité supplémentaires ;
  • les exigences réglementaires applicables aux circonstances de l'utilisateur ;
  • le volume des demandes de vérification entrantes.

Dans les cas nécessitant une diligence raisonnable renforcée, un examen supplémentaire peut prolonger le délai de traitement. Swapterine s'efforcera d'informer les utilisateurs de tout retard.

Raisons pour lesquelles la vérification peut être refusée

Swapterine peut refuser une vérification si les documents ne satisfont pas aux exigences nécessaires ou ne permettent pas de confirmer l’identité.

Les raisons courantes de rejet comprennent :

  • documents d'identité expirés ;
  • images de documents floues, illisibles ou incomplètes ;
  • informations personnelles incohérentes ou inexactes ;
  • documents n'appartenant pas au titulaire du compte ;
  • documents frauduleux ou manipulés suspectés ;
  • non-respect des exigences d'identification des clients applicables.

Lorsqu'une demande de vérification est refusée, l'utilisateur peut être invité à resoumettre ses documents ou à fournir une documentation alternative. Swapterine se réserve le droit de refuser de fournir des services lorsqu'il est dans l'incapacité de satisfaire à ses obligations d'identification des clients.

Diligence raisonnable continue à l'égard des clients

Outre la vérification initiale, Swapterine ou le prestataire responsable peut effectuer des contrôles périodiques lorsqu’ils sont nécessaires. Cela peut comprendre :

  • la surveillance continue des transactions pour identifier toute activité inhabituelle ou suspecte ;
  • l'examen et la mise à jour des informations clients selon les besoins ;
  • la conduite d'une diligence raisonnable renforcée (EDD) pour les clients ou transactions à risque plus élevé ;
  • la re-vérification de l'identité des clients lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le faire.

Swapterine peut demander une documentation mise à jour ou des informations supplémentaires aux utilisateurs existants dans le cadre de nos obligations OCDD.

Surveillance des transactions

Lorsque l’activité et les obligations applicables le justifient, Swapterine ou le prestataire responsable peut examiner les opérations pour détecter des indices de risque. Cela peut comprendre :

  • l'analyse des schémas et de la fréquence des transactions ;
  • la détection d'activités de trading ou de comportements de compte inhabituels ;
  • la surveillance des transactions importantes ou potentiellement à haut risque ;
  • l'examen automatisé et manuel des transactions présentant des caractéristiques suspectes.

Lorsqu’une activité suspecte est identifiée, Swapterine ou le prestataire assujetti peut devoir la signaler à l’autorité compétente. Swapterine respecte les obligations de confidentialité et de non-divulgation prévues par la loi.

Certaines fonctionnalités du compte peuvent être temporairement restreintes en attendant la finalisation d'un examen supplémentaire.

Responsabilités de l'utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que toutes les informations et documents soumis au cours du processus de vérification sont exacts, à jour et authentiques. En particulier, les utilisateurs doivent :

  • fournir des documents d'identité valides et en cours de validité ;
  • s'assurer que tous les documents soumis sont clairs, complets et lisibles ;
  • ne pas soumettre de documents manipulés, falsifiés ou altérés ;
  • informer Swapterine si leurs informations personnelles changent ;
  • coopérer avec toute demande d'informations ou de documentation supplémentaire.

La fourniture de données mensongères ou de documents frauduleux peut entraîner une restriction ou une fermeture du compte et les conséquences prévues par la législation applicable.

Confidentialité et traitement des informations personnelles

Swapterine est lié par la protection des données personnelles , notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les données sont traitées selon la politique de confidentialité de Swapterine, sur une base juridique valable et pendant les durées nécessaires.

Swapterine ou le prestataire responsable collecte les données nécessaires aux vérifications et à ses obligations. Elles peuvent être communiquées aux prestataires de vérification ou aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé, avec les garanties requises.

Les utilisateurs ont le droit de demander l'accès à leurs informations personnelles ou leur correction, sous réserve des exceptions légales applicables. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Swapterine.

Réclamations

Si vous contestez le traitement de votre vérification, contactez Swapterine par les canaux d’assistance de Swapterine. Les informations pratiques figurent sur le site de Swapterine.

Vous pouvez également saisir l’autorité, le médiateur ou la juridiction compétente selon la nature du service et du litige. Cette démarche n’est pas subordonnée à l’épuisement de nos voies internes lorsque la loi prévoit un accès direct.

Contact et assistance

Si vous avez des questions sur le processus de vérification KYC/AML ou si vous avez besoin d'aide pour la soumission de documents, veuillez contacter l'équipe d'assistance de Swapterine via les canaux de contact officiels indiqués sur le site web de Swapterine.

Pour les questions relatives à la confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou contacter notre délégué à la protection de la vie privée via les coordonnées fournies sur notre site web.